Note de cours d’IPP du 30/09/2015
Charge de famille
La quotité exemptée
- Généralité.
La quotité exemptée de base est soit de 7 350 € si le RIG est inférieur à 26 280 € ou 7 070 € s’il le RIG est supérieur à 26 560 €.
Cette quotité sera majorée en fonction de la composition de la famille ou si des personnes handicapées sont à charge du contribuable. (Un enfant handicapé compte pour deux) Pour être considéré comme étant à charge l’enfant doit avoir été à la charge du contribuable avant sa majorité.
Ex : Un contribuable à deux enfants.
Quotité exempté : 7 070 €
Majoration : 3 870 €
10 940 €
Exception : Les revenus des personnes handicapées ne sont pas considéré fiscalement comme tels. Une personne handicapé sera donc considéré à charge même si elle à des revenus professionnel supérieur au montant prévu par la législation.
La quotité exemptée d’impôt sera majoré pour chaque enfant de moins de 3 ans
Pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel vous n’avez pas déduit de frais de garde d’enfant : 560 euros
Pour faire partie du ménage et être considéré comme étant à charge, il faut :
- Faire partie du ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
- Ne pas avoir des revenus dépassant un certain montant. (Voir art 143 CIR 92) Ex : pour être considéré comme étant à charge d’un isolé un étudiant ne peut disposé de revenus professionnel supérieur à 3 110 €.
- L’enfant ne doit pas avoir reçus de revenu professionnelle ayant déjà fait l’objet d’une déduction de charge professionnelle. Ex : Un enfant travaille pour son père qui est indépendant.
Attention ! Si l'enfant est éloigné temporairement de l’habitation familiale pour des raisons d’études, de santé,... il est normalement toujours considéré comme faisant partie de votre ménage. Certain
L’enfant décédé avant le 1er janvier sera considéré comme étant à charge à la condition qu’il l’a été lors de l’exercice précédent
Exception : Dans le cas d’un enfant mort-né l’enfant ainsi que dans cas d’une fausse couche avancé sera considéré comme étant à charge.
Sont encore considérés comme faisant partie du ménage:
Ø les enfants décédés au cours de l’année précédente, à condition qu'ils aient déjà été à votre charge pour l’exercice d’imposition qui précède)
Ø les enfants mort-nés ou perdus à l’occasion d’une fausse couche survenue en 2015 après une grossesse d’au moins 180 jours
Ø les enfants disparus ou enlevés à condition :
- qu’ils aient déjà étés à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l’exercice d’imposition 2015, revenus 2014)
- qu’il n’ait pas encore atteint l'âge de 18 ans au 1er janvier
- qu'au plus tard au 31 décembre, vous ayez déclaré la disparition ou l'enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du parquet ou des autorités administratives belges compétentes en matière d'enlèvements d'enfants
- Les revenus des enfants pouvant être déclarée dans la déclarions du contribuable.
Les revenus comme par exemple les rentes alimentaire ou les héritages obtenu par un enfant encore mineurs peuvent être déclaré dans la déclaration du chef de famille puisque celui-ci à la jouissance des bien de son enfant jusqu’à sa majorité. Ceci ne concerne cependant pas les revenus professionnels qui devront être déclaré par l’enfant.
- Qui peut-être à charge ?
Les personnes pouvant être considéré comme étant à charge sont :
- Les enfants
- Les ascendant (jusqu’au deuxième degré)
- Les collatéraux (jusqu’au deuxième degré)
- Les personnes ayant eu précédemment à leur charge le contribuable.
- Quels sont les avantages fiscaux dont je peux bénéficier ?
Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez profiter des avantages fiscaux suivants :
· Majoration de la quotité exemptée d’impôt (exercice d’imposition 2016, revenus 2015)
pour 1 enfant à charge
1.510 €
pour 2 enfants à charge
3.880 €
pour 3 enfants à charge
8.700 €
pour 4 enfants à charge
14.060 €
pour plus de 4 enfants à charge
supplément par enfant au-delà du 4ème
14.060 €
5.370 €
5. Qui peut prendre les enfants à charge quand les parents forment un ménage de fait ?
Lorsque les parents d'un enfant forment un ménage de fait, seul le contribuable qui assume en fait la direction du ménage peut prendre cet enfant à sa charge.
Si vous formez un ménage de fait, vous devez indiquer vous-même, en complétant votre déclaration, lequel des deux prend l'enfant à charge et doit dès lors être considéré comme assumant la direction du ménage.
Attention !
Il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris à charge par plusieurs personnes.
Note de cours d’IPP du 30/09/2015
Charge de famille
La quotité exemptée
- Généralité.
La quotité exemptée de base est soit de 7 350 € si le RIG est inférieur à 26 280 € ou 7 070 € s’il le RIG est supérieur à 26 560 €.
Cette quotité sera majorée en fonction de la composition de la famille ou si des personnes handicapées sont à charge du contribuable. (Un enfant handicapé compte pour deux) Pour être considéré comme étant à charge l’enfant doit avoir été à la charge du contribuable avant sa majorité.
Ex : Un contribuable à deux enfants.
Quotité exempté : 7 070 €
Majoration : 3 870 €
10 940 €
Exception : Les revenus des personnes handicapées ne sont pas considéré fiscalement comme tels. Une personne handicapé sera donc considéré à charge même si elle à des revenus professionnel supérieur au montant prévu par la législation.
La quotité exemptée d’impôt sera majoré pour chaque enfant de moins de 3 ans
Pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel vous n’avez pas déduit de frais de garde d’enfant : 560 euros
Pour faire partie du ménage et être considéré comme étant à charge, il faut :
- Faire partie du ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
- Ne pas avoir des revenus dépassant un certain montant. (Voir art 143 CIR 92) Ex : pour être considéré comme étant à charge d’un isolé un étudiant ne peut disposé de revenus professionnel supérieur à 3 110 €.
- L’enfant ne doit pas avoir reçus de revenu professionnelle ayant déjà fait l’objet d’une déduction de charge professionnelle. Ex : Un enfant travaille pour son père qui est indépendant.
Attention ! Si l'enfant est éloigné temporairement de l’habitation familiale pour des raisons d’études, de santé,... il est normalement toujours considéré comme faisant partie de votre ménage. Certain
L’enfant décédé avant le 1er janvier sera considéré comme étant à charge à la condition qu’il l’a été lors de l’exercice précédent
Exception : Dans le cas d’un enfant mort-né l’enfant ainsi que dans cas d’une fausse couche avancé sera considéré comme étant à charge.
Sont encore considérés comme faisant partie du ménage:
Ø les enfants décédés au cours de l’année précédente, à condition qu'ils aient déjà été à votre charge pour l’exercice d’imposition qui précède)
Ø les enfants mort-nés ou perdus à l’occasion d’une fausse couche survenue en 2015 après une grossesse d’au moins 180 jours
Ø les enfants disparus ou enlevés à condition :
- qu’ils aient déjà étés à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l’exercice d’imposition 2015, revenus 2014)
- qu’il n’ait pas encore atteint l'âge de 18 ans au 1er janvier
- qu'au plus tard au 31 décembre, vous ayez déclaré la disparition ou l'enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du parquet ou des autorités administratives belges compétentes en matière d'enlèvements d'enfants
- Les revenus des enfants pouvant être déclarée dans la déclarions du contribuable.
Les revenus comme par exemple les rentes alimentaire ou les héritages obtenu par un enfant encore mineurs peuvent être déclaré dans la déclaration du chef de famille puisque celui-ci à la jouissance des bien de son enfant jusqu’à sa majorité. Ceci ne concerne cependant pas les revenus professionnels qui devront être déclaré par l’enfant.
- Qui peut-être à charge ?
Les personnes pouvant être considéré comme étant à charge sont :
- Les enfants
- Les ascendant (jusqu’au deuxième degré)
- Les collatéraux (jusqu’au deuxième degré)
- Les personnes ayant eu précédemment à leur charge le contribuable.
- Quels sont les avantages fiscaux dont je peux bénéficier ?
Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez profiter des avantages fiscaux suivants :
· Majoration de la quotité exemptée d’impôt (exercice d’imposition 2016, revenus 2015)
pour 1 enfant à charge
1.510 €
pour 2 enfants à charge
3.880 €
pour 3 enfants à charge
8.700 €
pour 4 enfants à charge
14.060 €
pour plus de 4 enfants à charge
supplément par enfant au-delà du 4ème
14.060 €
5.370 €
5. Qui peut prendre les enfants à charge quand les parents forment un ménage de fait ?
Lorsque les parents d'un enfant forment un ménage de fait, seul le contribuable qui assume en fait la direction du ménage peut prendre cet enfant à sa charge.
Si vous formez un ménage de fait, vous devez indiquer vous-même, en complétant votre déclaration, lequel des deux prend l'enfant à charge et doit dès lors être considéré comme assumant la direction du ménage.
Attention !
Il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris à charge par plusieurs personnes.