LEÇON 4 : RELEXIONS SUR LE SECTEUR PUBLIC

LEÇON 4 : RELEXIONS SUR LE SECTEUR PUBLIC

1. Des activités de production et de consommation peuvent engendrer des phénomènes dénommés EXTERNALITES qui perturbent le fonctionnement du marché et le rendent inefficient dans l’allocation des ressources. Il existe des externalités négatives et des externalités positives. Les externalités négatives à la production ont pour effet de rendre le coût social de l’activité supérieure au coût privé symbolisé par la courbe d’offre; à la consommation, ces externalités rendent la valeur sociale de l’activité inférieure à la valeur privée. Les externalités positives présentent des effets inverses.

1. Pour rapprocher le marché de son optimum réel, la solution la plus usitée est l’internalisation de l’externalité par les pouvoirs publics; il suffit de taxer l’activité qui génère une externalité négative, et subventionner l’activité à externalité positive. Les taxes créées à cette occasion portent le nom de « pigoviennes »; contrairement à d’autres taxes, elles ne perturbent pas le marché, mais le poussent vers son optimum. D’autres solutions peuvent toutefois être envisagées.

La première consiste au respect par les agents économiques d’un code moral qui prohibe l’activité génératrice d’une externalité négative.

La seconde est que le marché apporte lui-même la réponse par un système contractuel; c’est là l’application du théorème de COASE, qui affirment que si les parties peuvent, en fonction de leurs droits de propriété prédéfinis, négocier un arrangement à coût nul. Quant à l’allocation des ressources, le marché résolvera le problème et allouera les ressources de façon optimale. Ce théorème trouve sa limite dès lors que la transaction génère des coûts.

Une troisième solution consiste à négocier des permis de polluer dans le cadre de limites de pollution acceptables fixées par les pouvoirs publics. Ces permis font alors l’objet d’un marché, gouverné par les forces de l’offre et de la demande.

3. Parce que le marché est déficient en la présence d’externalités, il lui est parfois impossible de fournir certains biens ou services pourtant demandés par le consommateur. Les biens publics sont ni exclusifs, ni confiscables et profitent donc à tous sans contrainte; les biens collectifs sont non confiscables mais exclusifs, ce qui fait que la consommation par l’un nuit aux autres.

Le bien public ne peut en général être produit par le marché, à cause du phénomène de free-rider (passager clandestin). En l’absence de contrainte, personne n’a intérêt à payer pour ce type de biens, qui n’intéressent donc aucune entreprise. Il appartient aux pouvoirs publics de les produire ou de les faire produire, et d’obliger les bénéficiaires à les payer via taxes ou impôts.

4. Le caractère exclusif des biens collectifs (à ne pas confondre avec les biens publics) génère des problèmes quant à leur utilisation; chacun n’en consommant qu’une part marginale ne voit pas l’externalité, et ne comprend donc pas pourquoi il lui faudrait limiter sa consommation. L’exagération même infime de chacun nuit à la collectivité, et il appartient aux pouvoirs publics d’apporter à ce problème une solution.

Celle-ci peut être imaginée à l’aide de taxes de préférence pigoviennes, puisque celles-ci internalisent l’externalité. On peut même imaginer des solutions plus complexes, dans lesquelles se créent des marchés connexes, qui assurent en outre une redistribution des revenus.

5. Se posent alors le problème des choix publics ou sociaux (économie de la politique), et en filigrane du fonctionnement de la démocratie et des prises de décision. Normalement, celles-ci se prennent à la majorité. Condorcet a démontré, dès le XVIIIème siècle, que ce système peut se révéler problématique lorsque plusieurs choix sont possibles (paradoxe de Condorcet). Pour contourner ces difficultés, certains ont imaginé de quantifier les choix des électeurs. Duncan BLACK a démontré le théorème de l’électeur médian : si les électeurs désirent que le choix public soit le plus proche possible de leur opinion individuelle, alors la règle de la majorité conduira à choisir la situation préférée par l’électeur médian.